Permis de construire Locaux N° 06740414E0006

Permis de construire n° 06740414E0006 à Rittershoffen pour 691 m² de locaux, Duerrmatt

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 25 novembre 2014

Dossier PC n° 06740414E0006

Demandeur

ECOGI

Synthèse du dossier et statut administratif

À Rittershoffen (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06740414E0006 a été délivré le 25 novembre 2014, pour un projet situé Duerrmatt. ECOGI figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 691 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 691 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 15189, 15191. Ce dossier s'inscrit parmi les 57 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rittershoffen.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/11/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

24 000 m²

Surface créée

691 m²

Variation nette

+691 m²

Surface totale après

691 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/10/2017. Le chantier a duré 1 an 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

25 novembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

25/11/2015

Achèvement (DAACT)

31/10/2017

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

2 ans 11 mois

Dépôt
31/10/2017
Autorisation
25/11/2014
Chantier (DOC)
25/11/2015
4
Achèvement (DAACT)
31/10/2017

Localisation du projet à Rittershoffen

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

15189 15191

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Duerrmatt

Territoires administratifs

Commune
Rittershoffen Code postal 67690 Identifiant INSEE 67404
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 691 m² 0 m² 0 m² 0 m² 691 m² 691 m²
Total 0 m² 691 m² 0 m² 0 m² 0 m² 691 m² 691 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 691 m² 0 m² 0 m² 0 m² 691 m² 691 m²
dont Industrie 0 m² 691 m² 0 m² 0 m² 0 m² 691 m² 691 m²
Total locaux 0 m² 691 m² 0 m² 0 m² 0 m² 691 m² 691 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ECOGI

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
531943629
SIRET
53194362900018
Code APE (NAF)
35.11Z - Production d'électricité
Localisation
STRASBOURG (67000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06740414E0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67404 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 25 novembre 2014
Date de dépôt 31/10/2017
Dernière mise à jour (DPC) 02/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 691 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 000 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Duerrmatt, à Rittershoffen (67690).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ECOGI et accordé le 25 novembre 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 25 novembre 2014, ouverture de chantier le 25 novembre 2015, achèvement déclaré le 31 octobre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06740414E0006, déposé en mairie de Rittershoffen.

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