Permis de construire Logement N° 06740021R0022

Permis de construire n° 06740021R0022 à Riedseltz pour 605 m² de logement, Rue Jeanne D'arc

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 3 mars 2022

Dossier PC n° 06740021R0022

Demandeur

PHOTO CLIM

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Jeanne D'arc, le permis de construire n° 06740021R0022 a été délivré le 3 mars 2022 à Riedseltz (Bas-Rhin, Grand Est). Le demandeur déclaré est PHOTO CLIM.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 605 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 495 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 4 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont F611, F69, F878. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). L'ensemble des 65 permis de construire et déclarations préalables référencés à Riedseltz est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/03/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

3 495 m²

Surface existante avant

641 m²

Surface créée

605 m²

Variation nette

+528 m²

Surface totale après

1 169 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 mars 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
03/03/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Riedseltz

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

F611 F69 F878

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Riedseltz Code postal 67160 Identifiant INSEE 67400
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 429 m² 605 m² 0 m² 0 m² 0 m² 605 m² 1 034 m²
Locaux 212 m² 0 m² 0 m² 77 m² 0 m² -77 m² 135 m²
Total 641 m² 605 m² 0 m² 77 m² 0 m² 528 m² 1 169 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 4 - - 4
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PHOTO CLIM

Voir les 700 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
831012794
SIRET
83101279400036
Code APE (NAF)
43.21A - Travaux d'installation électrique dans tous locaux
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
2017

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06740021R0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67400 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 3 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 03/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 4 logements en individuel, pour 605 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 495 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Jeanne D'arc, à Riedseltz (67160).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par PHOTO CLIM et accordée le 3 mars 2022.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 mars 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06740021R0022, déposé en mairie de Riedseltz.

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