Retour aux permis de construire de Riedseltz

Permis de construire Locaux N° 06740021R0012

Permis de construire à Riedseltz pour 101 m² de locaux - Krech

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 101 m² de surface de plancher sur un terrain de 55 414 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Krech, Riedseltz (67160).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SARL FERME SCHAFBUSCH et accordé le 18 janvier 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 18 janvier 2022, ouverture de chantier le 18 janvier 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06740021R0012, instruit par la commune de Riedseltz.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 18 janvier 2022

Dossier PC n° 06740021R0012

Demandeur

SARL FERME SCHAFBUSCH

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06740021R0012, délivré le 18 janvier 2022 à Riedseltz (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Krech, Riedseltz (67160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SARL FERME SCHAFBUSCH. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 101 m² de surface de plancher sur un terrain de 55 414 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 101 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont A1247.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/01/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

55 414 m²

Surface existante avant

959 m²

Surface créée

101 m²

Variation nette

+101 m²

Surface totale après

1 060 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/01/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

18/01/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

18/01/2022

Chantier (DOC)

18/01/2022

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Riedseltz

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1247

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Riedseltz Code postal 67160 Identifiant INSEE 67400
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	959 m²	101 m²	0 m²	0 m²	0 m²	101 m²	1 060 m²
Total	959 m²	101 m²	0 m²	0 m²	0 m²	101 m²	1 060 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	959 m²	101 m²	0 m²	0 m²	0 m²	101 m²	1 060 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL FERME SCHAFBUSCH

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 402950406
SIRET: 40295040600023
Code APE (NAF): 01.47Z - Élevage de volailles
Localisation: STEINSELTZ (67160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06740021R0012
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	67400 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	18 janvier 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2022-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 101 m² de surface de plancher sur un terrain de 55 414 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Krech, Riedseltz (67160).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SARL FERME SCHAFBUSCH et accordé le 18 janvier 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 18 janvier 2022, ouverture de chantier le 18 janvier 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06740021R0012, instruit par la commune de Riedseltz.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Riedseltz

DP n°06740026R0003 Logement Autorisé

56 Rue De La Laiterie

Riedseltz (67160)

Extension sans transformation

30 avr. 2026 23 m² SDP

PC n°06740026R0002 Logement Autorisé

Rte De Steinseltz

Riedseltz (67160)

Nouvelle construction

05 mars 2026 147 m² SDP

DP n°06740025R0024 Locaux Autorisé

Rue Principale

Riedseltz (67160)

Nouvelle construction

17 janv. 2026 8 m² SDP STRASBOURG ELECTRICITE RESEAUX

PC n°06740025R0005 Logement Autorisé

Rue De La Tuilerie

Riedseltz (67160)

Nouvelle construction

22 sept. 2025 129 m² SDP

DP n°06740025R0016 Logement Autorisé

5 Rue De La Chapelle

Riedseltz (67160)

Transformation avec extension

16 sept. 2025 170 m² SDP

PC n°06740025R0006 Logement Commencé

Rue De La Tuilerie

Riedseltz (67160)

Nouvelle construction

15 sept. 2025 108 m² SDP

Autres types d'autorisations à Riedseltz

Permis d'aménager à Riedseltz

1 autorisation

Permis de démolir à Riedseltz

3 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Riedseltz

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Riedseltz

Autres types d'autorisations à Riedseltz

Caractéristiques du projet