Permis de construire n° 06739614E0001 à Rexingen pour 181 m² de locaux, 22 Rue De Durstel
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 14 avril 2014
Dossier PC n° 06739614E0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 14 avril 2014 à Rexingen (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06739614E0001 porte sur un projet situé 22 Rue De Durstel.
Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 181 m² de surface de plancher sur un terrain de 737 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 112 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 01137. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Au total, 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rexingen sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 avril 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Rexingen
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rexingen Code postal 67320 Identifiant INSEE 67396
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 619 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 69 m² | -69 m² | 550 m² |
| Locaux | 0 m² | 112 m² | 69 m² | 0 m² | 0 m² | 181 m² | 181 m² |
| Total | 619 m² | 112 m² | 69 m² | 0 m² | 69 m² | 112 m² | 731 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 112 m² | 69 m² | 0 m² | 0 m² | 181 m² | 181 m² |
| Total locaux | 0 m² | 112 m² | 69 m² | 0 m² | 0 m² | 181 m² | 181 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- REXINGEN (67320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06739614E0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67396 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 14 avril 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |