Permis de construire n° 06739620R0004 à Rexingen pour 2 032 m² de locaux, 18 Rue De Durstel
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 26 septembre 2020
Dossier PC n° 06739620R0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06739620R0004, délivré le 26 septembre 2020 à Rexingen (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 18 Rue De Durstel.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 032 m² de surface de plancher sur un terrain de 52 085 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 032 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 01121, 01122, 05100. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rexingen.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/04/2022. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
26 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
15/10/2020
Achèvement (DAACT)
15/04/2022
Délai autorisation - chantier
19 jours
Durée du chantier
1 an 6 mois
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Rexingen
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rexingen Code postal 67320 Identifiant INSEE 67396
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 900 m² | 2 032 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 032 m² | 3 932 m² |
| Total | 1 900 m² | 2 032 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 032 m² | 3 932 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 900 m² | 2 032 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 032 m² | 3 932 m² |
| Total locaux | 1 900 m² | 2 032 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 032 m² | 3 932 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- REXINGEN (67320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06739620R0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67396 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 26 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |