Permis de construire n° 06739413E0002 à Retschwiller pour 345 m² de locaux, Auf Dem Biengarten
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 12 octobre 2013
Dossier PC n° 06739413E0002
Demandeur
EARL DE LA PRAIRIE - BREITENBUCHER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06739413E0002, délivré le 12 octobre 2013 à Retschwiller (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé Auf Dem Biengarten. La demande émane de EARL DE LA PRAIRIE - BREITENBUCHER.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 345 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 564 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 345 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 13205, 16380-. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2013 (médiane : environ 9 mois). Au total, 20 permis de construire et déclarations préalables référencés à Retschwiller sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 octobre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Retschwiller
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Auf Dem Biengarten
Territoires administratifs
- Commune
- Retschwiller Code postal 67250 Identifiant INSEE 67394
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 578 m² | 345 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 345 m² | 3 923 m² |
| Total | 3 578 m² | 345 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 345 m² | 3 923 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 578 m² | 345 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 345 m² | 3 923 m² |
| Total locaux | 3 578 m² | 345 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 345 m² | 3 923 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE LA PRAIRIE - BREITENBUCHER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 444341440
- SIRET
- 44434144000014
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Localisation
- RETSCHWILLER (67250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06739413E0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67394 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 12 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |