Permis de construire n° 06739415R0006 à Retschwiller pour 1 048 m² de locaux, Hagenbach
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 29 avril 2016
Dossier PC n° 06739415R0006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06739415R0006, délivré le 29 avril 2016 à Retschwiller (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé Hagenbach.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 048 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 474 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 048 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 15221, 15222, 15223. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 20 permis de construire et déclarations préalables référencés à Retschwiller est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/09/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
29 avril 2016
Ouverture de chantier (DOC)
05/09/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Retschwiller
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Retschwiller Code postal 67250 Identifiant INSEE 67394
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 174 m² | 1 048 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 048 m² | 3 222 m² |
| Total | 2 174 m² | 1 048 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 048 m² | 3 222 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 174 m² | 1 048 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 048 m² | 3 222 m² |
| Total locaux | 2 174 m² | 1 048 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 048 m² | 3 222 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- RETSCHWILLER (67250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06739415R0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67394 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 29 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |