Délivré le 18 décembre 2025 à Reinhardsmunster (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06739125R0002 porte sur un projet situé 84 rue Bentz. Le projet est porté par COMMUNE DE REINHARDSMUNSTER.

Ce permis de construire prévoit la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Selon la typologie déclarée, le logement est un T2. L'utilisation déclarée pour le logement est la location. Le dossier déclare 137 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 896 m². S'y ajoutent 16 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 145 m² issus de transformation.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré 08 177, 08 189. Au total, le catalogue compte 31 permis de construire et déclarations préalables à Reinhardsmunster, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/12/2025

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Mixte

Surface du terrain

896 m²

Surface existante avant

382 m²

Surface créée

298 m²

Variation nette

-84 m²

Surface totale après

298 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 décembre 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

18 décembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

18/12/2025

Autorisation

18/12/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Reinhardsmunster

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

08 177 08 189

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Reinhardsmunster Code postal 67440 Identifiant INSEE 67391
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 896 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation avec diminution
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	2
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Type de résidence	Résidence pour personnes âgées
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 137 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 16 m² à construire et 145 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 108 m² d'exploitation agricole et forestière et 37 m² de commerce et activités de service.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 145 m² de locaux existants.

La surface de plancher diminue de 382 m² à 298 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	237 m²	0 m²	137 m²	100 m²	137 m²	-100 m²	137 m²
Locaux	145 m²	16 m²	145 m²	0 m²	145 m²	16 m²	161 m²
Total	382 m²	16 m²	282 m²	100 m²	282 m²	-84 m²	298 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	108 m²	0 m²	0 m²	108 m²	-108 m²	0 m²
Commerce et services	37 m²	0 m²	0 m²	37 m²	-37 m²	0 m²
Équipements publics	0 m²	16 m²	145 m²	0 m²	161 m²	161 m²
Total locaux	145 m²	16 m²	145 m²	145 m²	16 m²	161 m²

Lecture Sitadel :

La destination Exploitation agricole et forestière couvre les constructions nécessaires aux activités agricoles ou forestières.

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

Résidence pour personnes âgées

Retrouvez les dossiers PC et DP de cette verticale, tous statuts confondus.

Explorer les permis de résidences

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le dossier comprend une résidence pour personnes âgées. Le logement est un T2.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	1	-	-	-	-	1
-	100,0 %	-	-	-	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE REINHARDSMUNSTER, dont l'adresse déclarée est à Reinhardsmunster. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2015.

Demandeur

COMMUNE DE REINHARDSMUNSTER

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216703918
SIRET: 21670391800013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 1978
Localisation: REINHARDSMUNSTER (67440)

Autres dossiers de COMMUNE DE REINHARDSMUNSTER

PC n°06739118R0002 Commencé

116 rue Principale

Reinhardsmunster (67440)

Transformation avec extension

07 juin 2018

PC n°06739115E0002 Autorisé

rue Almend

Reinhardsmunster (67440)

Extension sans transformation

23 juil. 2015

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06739125R0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	67391 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	18 décembre 2025
Date de dépôt	18/12/2025
Dernière mise à jour (DPC)	12/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Reinhardsmunster

PC n°06739122R0004 Logement Commencé

rue de Saverne

Reinhardsmunster (67440)

Nouvelle construction

24 nov. 2022 451 m² SDP

PC n°06739123R0001 Logement Autorisé

rue Almend

Reinhardsmunster (67440)

Nouvelle construction

22 avr. 2023 59 m² SDP

PC n°06739123R0004 Locaux Autorisé

31 rue des Epiceas

Reinhardsmunster (67440)

Extension sans transformation

08 déc. 2023 2 m² SDP

PC n°06739123R0003 Logement Commencé

route de Saverne

Reinhardsmunster (67440)

Nouvelle construction

14 déc. 2023 98 m² SDP

PC n°06739124R0001 Logement Commencé

rue Almend

Reinhardsmunster (67440)

Nouvelle construction

01 août 2024 110 m² SDP PIXEL

PC n°06739124R0002 Logement Terminé

77 rue du Moulin

Reinhardsmunster (67440)

Transformation sans extension

27 févr. 2025 26 m² SDP