Déclaration préalable Locaux N° 06738924V0010

Déclaration préalable à Reichstett pour 49 m² de locaux - 10 Rue Nordfeld

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 11 mars 2024

Dossier DP n° 06738924V0010

Demandeur

LOR'IN

Cette page présente la déclaration préalable n° 06738924V0010, accordée le 11 mars 2024 à Reichstett (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 10 Rue Nordfeld, Reichstett (67116). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par LOR'IN. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 49 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 318 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 03364.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/03/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 318 m²

Surface existante avant

49 m²

Surface créée

49 m²

Surface totale après

49 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/03/2025.

Autorisation

11 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

11/07/2024

Achèvement (DAACT)

03/03/2025

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

7 mois 20 jours

Délai total

11 mois 20 jours

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
11/03/2024
Chantier (DOC)
11/07/2024
4
Achèvement (DAACT)
03/03/2025

Localisation du projet à Reichstett

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

03364

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Reichstett Code postal 67116 Identifiant INSEE 67389
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 0 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 49 m² 0 m² 0 m² 49 m² 49 m²
Total 49 m² 0 m² 49 m² 0 m² 49 m² 0 m² 49 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 0 m² 49 m² 0 m² 0 m² 49 m² 49 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LOR'IN

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
900248865
SIRET
90024886500017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
REICHSTETT (67116)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06738924V0010
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 67389 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 11 mars 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 49 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 318 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 10 Rue Nordfeld, Reichstett (67116).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par LOR'IN et accordée le 11 mars 2024.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 mars 2024, ouverture de chantier le 11 juillet 2024, achèvement déclaré le 3 mars 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06738924V0010, instruit par la commune de Reichstett.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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