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Permis de construire Locaux N° 06738921V0004

Permis de construire à Reichstett pour 2 129 m² de locaux - 116 Rue Du Chemin De Fer

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 129 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 755 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 116 Rue Du Chemin De Fer, Reichstett (67116).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par KS PROMOTION et accordé le 22 avril 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 avril 2021, ouverture de chantier le 10 octobre 2021, achèvement déclaré le 12 mai 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06738921V0004, instruit par la commune de Reichstett.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 22 avril 2021

Dossier PC n° 06738921V0004

Demandeur

KS PROMOTION

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06738921V0004, délivré le 22 avril 2021 à Reichstett (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 116 Rue Du Chemin De Fer, Reichstett (67116). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par KS PROMOTION. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 129 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 755 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 129 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 08617.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/04/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 755 m²

Surface créée

2 129 m²

Variation nette

+2 129 m²

Surface totale après

2 129 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/05/2022.

Autorisation

22 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

10/10/2021

Achèvement (DAACT)

12/05/2022

Délai autorisation - chantier

5 mois 18 jours

Durée du chantier

7 mois 2 jours

Délai total

1 an

Dépôt

10/10/2021

Autorisation

22/04/2021

Chantier (DOC)

10/10/2021

Achèvement (DAACT)

12/05/2022

Localisation du projet à Reichstett

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

08617

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Reichstett Code postal 67116 Identifiant INSEE 67389
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	2 129 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 129 m²	2 129 m²
Total	0 m²	2 129 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 129 m²	2 129 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	2 129 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 129 m²	2 129 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

KS PROMOTION

Voir les 18 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 483909735
SIRET: 48390973500019
Code APE (NAF): 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Localisation: REICHSTETT (67116)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06738921V0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	67389 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	22 avril 2021
Date de dépôt	10/10/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2022-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 129 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 755 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 116 Rue Du Chemin De Fer, Reichstett (67116).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par KS PROMOTION et accordé le 22 avril 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 avril 2021, ouverture de chantier le 10 octobre 2021, achèvement déclaré le 12 mai 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06738921V0004, instruit par la commune de Reichstett.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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