Permis de construire Locaux N° 06738918V0012

Permis de construire n° 06738918V0012 à Reichstett pour 992 m² de locaux, Ecoparc Rhenau - Lot 29

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 13 février 2019

Dossier PC n° 06738918V0012

Demandeur

SCI TIMMEL

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 13 février 2019 à Reichstett (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06738918V0012 porte sur un projet situé Ecoparc Rhenau - Lot 29. La demande émane de SCI TIMMEL.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 992 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 170 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 992 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 266. L'ensemble des 171 permis de construire et déclarations préalables référencés à Reichstett est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/02/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 170 m²

Surface créée

992 m²

Variation nette

+992 m²

Surface totale après

992 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/04/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

23/04/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
23/04/2019
Autorisation
13/02/2019
3
Chantier (DOC)
23/04/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Reichstett

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

266

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Reichstett Code postal 67116 Identifiant INSEE 67389
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 992 m² 0 m² 0 m² 0 m² 992 m² 992 m²
Total 0 m² 992 m² 0 m² 0 m² 0 m² 992 m² 992 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 992 m² 0 m² 0 m² 0 m² 992 m² 992 m²
dont Bureaux 0 m² 346 m² 0 m² 0 m² 0 m² 346 m² 346 m²
dont Entrepôt 0 m² 646 m² 0 m² 0 m² 0 m² 646 m² 646 m²
Total locaux 0 m² 992 m² 0 m² 0 m² 0 m² 992 m² 992 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI TIMMEL

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
337551394
SIRET
33755139400022
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1986
Localisation
BEINHEIM (67930)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06738918V0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67389 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 13 février 2019
Date de dépôt 23/04/2019
Dernière mise à jour (DPC) 10/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 992 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 170 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Ecoparc Rhenau - Lot 29, à Reichstett (67116).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI TIMMEL et accordé le 13 février 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 13 février 2019, ouverture de chantier le 23 avril 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06738918V0012, déposé en mairie de Reichstett.

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