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Déclaration préalable Locaux N° 06738919V0006

Déclaration préalable à Reichstett pour 19 m² de locaux - 395 Rd 37

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 26 mars 2019

Dossier DP n° 06738919V0006

Demandeur

WAGRAM TERMINAL

Cette page présente la déclaration préalable n° 06738919V0006, accordée le 26 mars 2019 à Reichstett (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 395 Rd 37, Reichstett (67116). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par WAGRAM TERMINAL. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 19 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont X1.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/03/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

19 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

19 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 mars 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
26/03/2019
3
Chantier (DOC)
—
4
Achèvement (DAACT)
—

Localisation du projet à Reichstett

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

X1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : 395 Rd 37

Territoire administratif

Commune
Reichstett Code postal 67116 Identifiant INSEE 67389
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²
Total 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

WAGRAM TERMINAL

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
509398749
SIRET
50939874900028
Code APE (NAF)
52.10B - Entreposage et stockage non frigorifique
Localisation
REICHSTETT (67116)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06738919V0006
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 67389 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 26 mars 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2019-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 19 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 395 Rd 37, Reichstett (67116).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par WAGRAM TERMINAL et accordée le 26 mars 2019.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 mars 2019).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06738919V0006, instruit par la commune de Reichstett.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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