Permis de construire Logement N° 06738825R0022

Permis de construire n° 06738825R0022 à Reichshoffen pour 149 m² de logement, Rue Du Marteau-Pilon

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Décision du 18 novembre 2025

Dossier PC n° 06738825R0022

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Reichshoffen (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06738825R0022 a fait l'objet d'une décision le 18 novembre 2025, pour un projet situé Rue Du Marteau-Pilon.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 580 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est 35450. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2025 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 190 permis de construire et déclarations préalables référencés à Reichshoffen.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

18/11/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

580 m²

Surface créée

149 m²

Variation nette

+149 m²

Surface totale après

149 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

18 novembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Reichshoffen

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

35450

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Reichshoffen Code postal 67110 Identifiant INSEE 67388
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 149 m²
Total 0 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 149 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LANGENSOULTZBACH (67360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06738825R0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67388 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date de décision 18 novembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 11/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 580 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Rue Du Marteau-Pilon, à Reichshoffen (67110).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 18 novembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06738825R0022, déposé en mairie de Reichshoffen.

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