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Permis de construire Locaux N° 06738822R0024

Permis de construire n° 06738822R0024 à Reichshoffen pour 277 m² de locaux, 4 Rue Des Roses

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 277 m² de surface de plancher sur un terrain de 741 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 4 Rue Des Roses, à Reichshoffen (67110).

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SCI HIGELIN & ASSOCIES et accordé le 15 février 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 15 février 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06738822R0024, déposé en mairie de Reichshoffen.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 15 février 2023

Dossier PC n° 06738822R0024

Demandeur

SCI HIGELIN & ASSOCIES

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 15 février 2023 à Reichshoffen (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06738822R0024 porte sur un projet situé 4 Rue Des Roses. Le dossier a été déposé par SCI HIGELIN & ASSOCIES.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 277 m² de surface de plancher sur un terrain de 741 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 100 m² en habitation.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0410, 0411, 0412. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 191 permis de construire et déclarations préalables référencés à Reichshoffen.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/02/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

741 m²

Surface existante avant

430 m²

Surface créée

277 m²

Variation nette

+100 m²

Surface totale après

530 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 février 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

15/02/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Reichshoffen

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

0410 0411 0412

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Reichshoffen Code postal 67110 Identifiant INSEE 67388
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Entrepôt
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	1
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	253 m²	100 m²	114 m²	0 m²	214 m²	467 m²
Locaux	177 m²	0 m²	63 m²	177 m²	-114 m²	63 m²
Total	430 m²	100 m²	177 m²	177 m²	100 m²	530 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	63 m²	0 m²	63 m²	-63 m²	0 m²
Autres activités	114 m²	63 m²	114 m²	-51 m²	63 m²
dont Bureaux	0 m²	63 m²	0 m²	63 m²	63 m²
dont Entrepôt	114 m²	0 m²	114 m²	-114 m²	0 m²
Total locaux	177 m²	63 m²	177 m²	-114 m²	63 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI HIGELIN & ASSOCIES

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 880836705
SIRET: 88083670500017
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2019
Localisation: REICHSHOFFEN (67110)

Autres dossiers de SCI HIGELIN & ASSOCIES

PC n°06738820R0005 Autorisé

3 Rue Du Cimetiere

Nouvelle construction

06 juil. 2020

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06738822R0024
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	67388 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	15 février 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	02/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 277 m² de surface de plancher sur un terrain de 741 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 4 Rue Des Roses, à Reichshoffen (67110).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SCI HIGELIN & ASSOCIES et accordé le 15 février 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 15 février 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06738822R0024, déposé en mairie de Reichshoffen.

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PC n°06738822R0005 Locaux Autorisé

24 Rue Du Cerf

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Extension sans transformation

24 oct. 2022 164 m² SDP COMMUNE DE REICHSHOFFEN

DP n°06738822R0138 Locaux Autorisé

3 Rue De Strasbourg

Reichshoffen (67110)

Transformation sans extension

27 janv. 2023 215 m² SDP

DP n°06738822R0156 Locaux Terminé

5 Rue Du Chene Nehwiller

Reichshoffen (67110)

Nouvelle construction

02 févr. 2023 19 m² SDP

DP n°06738823R0014 Logement Terminé

9 Rue Du Gen Koenig

Reichshoffen (67110)

Transformation sans extension

27 févr. 2023 100 m² SDP LOCEA

PC n°06738823R0003 Locaux Commencé

55 Rue Des Chasseurs

Reichshoffen (67110)

Nouvelle construction

02 mars 2023 139 m² SDP

PC n°06738823R0002 Logement Commencé

Rue Des Faisans

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14 mars 2023 114 m² SDP

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