Déclaration préalable Locaux N° 06738822R0138

Déclaration préalable n° 06738822R0138 à Reichshoffen pour 215 m² de locaux, 3 Rue De Strasbourg

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 27 janvier 2023

Dossier DP n° 06738822R0138

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 06738822R0138 a été accordée le 27 janvier 2023 à Reichshoffen (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 3 Rue De Strasbourg.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 215 m² de surface de plancher sur un terrain de 876 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 24467. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Au total, 191 permis de construire et déclarations préalables référencés à Reichshoffen sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/01/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

876 m²

Surface existante avant

215 m²

Surface créée

215 m²

Surface totale après

215 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 janvier 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
27/01/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Reichshoffen

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

24467

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Reichshoffen Code postal 67110 Identifiant INSEE 67388
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 215 m² 0 m² 215 m² 0 m² 215 m² 0 m² 215 m²
Total 215 m² 0 m² 215 m² 0 m² 215 m² 0 m² 215 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 215 m² 0 m² 0 m² 215 m² 215 m²
Autres activités 215 m² 0 m² 0 m² 0 m² 215 m² -215 m² 0 m²
dont Entrepôt 215 m² 0 m² 0 m² 0 m² 215 m² -215 m² 0 m²
Total locaux 215 m² 0 m² 215 m² 0 m² 215 m² 0 m² 215 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GUNDERSHOFFEN (ANCIENNEMENT GRIE (67110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06738822R0138
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 67388 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 27 janvier 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 01/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 215 m² de surface de plancher sur un terrain de 876 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 3 Rue De Strasbourg, à Reichshoffen (67110).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 janvier 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06738822R0138, déposé en mairie de Reichshoffen.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Reichshoffen

Autres types d'autorisations à Reichshoffen