Permis de construire Locaux N° 06738819R0012

Permis de construire n° 06738819R0012 à Reichshoffen pour 1 995 m² de locaux, 2 Rue Ettore Bugatti

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 7 octobre 2019

Dossier PC n° 06738819R0012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 7 octobre 2019 à Reichshoffen (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06738819R0012 porte sur un projet situé 2 Rue Ettore Bugatti.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 1 995 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 266 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 260 m² en équipements publics et 16 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 27256, 27257. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 191 permis de construire et déclarations préalables référencés à Reichshoffen.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/10/2019

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 266 m²

Surface existante avant

3 960 m²

Surface créée

1 995 m²

Variation nette

-458 m²

Surface totale après

3 502 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/10/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

08/10/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 jour

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
07/10/2019
3
Chantier (DOC)
08/10/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Reichshoffen

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

27256 27257

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Reichshoffen Code postal 67110 Identifiant INSEE 67388
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 960 m² 1 276 m² 719 m² 1 734 m² 719 m² -458 m² 3 502 m²
Total 3 960 m² 1 276 m² 719 m² 1 734 m² 719 m² -458 m² 3 502 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 1 404 m² 1 260 m² 719 m² 0 m² 0 m² 1 979 m² 3 383 m²
Autres activités 2 556 m² 16 m² 0 m² 1 734 m² 719 m² -2 437 m² 119 m²
dont Bureaux 206 m² 16 m² 0 m² 0 m² 103 m² -87 m² 119 m²
dont Industrie 2 350 m² 0 m² 0 m² 1 734 m² 616 m² -2 350 m² 0 m²
Total locaux 3 960 m² 1 276 m² 719 m² 1 734 m² 719 m² -458 m² 3 502 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MULHOUSE (68055)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06738819R0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67388 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 7 octobre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 06/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 1 995 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 266 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 2 Rue Ettore Bugatti, à Reichshoffen (67110).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 octobre 2019, ouverture de chantier le 8 octobre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06738819R0012, déposé en mairie de Reichshoffen.

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