Permis de construire Locaux N° 06738819R0006

Permis de construire à Reichshoffen pour 143 m² de locaux - 6 A Rue De La Synagogue

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 11 juin 2019

Dossier PC n° 06738819R0006

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 06738819R0006, délivré le 11 juin 2019 à Reichshoffen (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 6 A Rue De La Synagogue, Reichshoffen (67110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 143 m² de surface de plancher sur un terrain de 418 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 143 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont 05246, 05304, 05339.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

11/06/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

418 m²

Surface existante avant

220 m²

Surface créée

143 m²

Variation nette

+143 m²

Surface totale après

363 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

11 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Reichshoffen

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

05246 05304 05339

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Reichshoffen Code postal 67110 Identifiant INSEE 67388
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 220 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 220 m²
Locaux 0 m² 143 m² 0 m² 0 m² 0 m² 143 m² 143 m²
Total 220 m² 143 m² 0 m² 0 m² 0 m² 143 m² 363 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 0 m² 143 m² 0 m² 0 m² 0 m² 143 m² 143 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
REICHSHOFFEN (67110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06738819R0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67388 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 11 juin 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2020-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 143 m² de surface de plancher sur un terrain de 418 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 6 A Rue De La Synagogue, Reichshoffen (67110).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 11 juin 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06738819R0006, instruit par la commune de Reichshoffen.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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