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Permis de construire Locaux N° 06738812R0045

Permis de construire à Reichshoffen pour 122 m² de locaux - 6 Route De Strasbourg

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 122 m² de surface de plancher sur un terrain de 241 783 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 6 Route De Strasbourg, Reichshoffen (67110).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ALSTOM TRANSPORT SA et accordé le 5 mars 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 mars 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06738812R0045, instruit par la commune de Reichshoffen.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 5 mars 2013

Dossier PC n° 06738812R0045

Demandeur

ALSTOM TRANSPORT SA

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06738812R0045, délivré le 5 mars 2013 à Reichshoffen (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 6 Route De Strasbourg, Reichshoffen (67110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ALSTOM TRANSPORT SA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 122 m² de surface de plancher sur un terrain de 241 783 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 122 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 271, 27191, 27193.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/03/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

241 783 m²

Surface existante avant

108 314 m²

Surface créée

122 m²

Variation nette

+122 m²

Surface totale après

108 436 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 mars 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

05/03/2013

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Reichshoffen

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

271 27191 27193

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Reichshoffen Code postal 67110 Identifiant INSEE 67388
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	108 314 m²	122 m²	0 m²	0 m²	0 m²	122 m²	108 436 m²
Total	108 314 m²	122 m²	0 m²	0 m²	0 m²	122 m²	108 436 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Industrie	108 314 m²	122 m²	0 m²	0 m²	0 m²	122 m²	108 436 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ALSTOM TRANSPORT SA

Voir les 55 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 389191982
SIRET: 38919198200260
Code APE (NAF): 30.20Z - Construction de locomotives et d'autre matériel ferroviaire roulant
Localisation: NIEDERBRONN LES BAINS CEDEX (67891)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06738812R0045
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	67388 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	5 mars 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	2014-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 122 m² de surface de plancher sur un terrain de 241 783 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 6 Route De Strasbourg, Reichshoffen (67110).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ALSTOM TRANSPORT SA et accordé le 5 mars 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 mars 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06738812R0045, instruit par la commune de Reichshoffen.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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