Permis de construire à Reichshoffen pour 372 m² de locaux - 6 Route De Strasbourg
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 6 novembre 2014
Dossier PC n° 06738814R0024
Demandeur
ALSTOM TRANSPORT SA
Cette page présente le permis de construire n° 06738814R0024, délivré le 6 novembre 2014 à Reichshoffen (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 6 Route De Strasbourg, Reichshoffen (67110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ALSTOM TRANSPORT SA. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 372 m² de surface de plancher sur un terrain de 241 783 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 372 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 271, 27191, 27193.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/07/2015.
Autorisation
6 novembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
30/11/2014
Achèvement (DAACT)
22/07/2015
Délai autorisation - chantier
24 jours
Durée du chantier
7 mois 22 jours
Délai total
8 mois 16 jours
Localisation du projet à Reichshoffen
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Reichshoffen Code postal 67110 Identifiant INSEE 67388
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Code 6 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 110 653 m² | 372 m² | 0 m² | 191 m² | 0 m² | 181 m² | 110 834 m² |
| Total | 110 653 m² | 372 m² | 0 m² | 191 m² | 0 m² | 181 m² | 110 834 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Industrie | 110 653 m² | 372 m² | 0 m² | 191 m² | 0 m² | 181 m² | 110 834 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ALSTOM TRANSPORT SA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 389191982
- SIRET
- 38919198200260
- Code APE (NAF)
- 30.20Z - Construction de locomotives et d'autre matériel ferroviaire roulant
- Localisation
- NIEDERBRONN LES BAINS CEDEX (67891)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06738814R0024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67388 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 6 novembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |