Permis de construire n° 06738814R0024 à Reichshoffen pour 372 m² de locaux, 6 Route De Strasbourg
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 6 novembre 2014
Dossier PC n° 06738814R0024
Demandeur
ALSTOM TRANSPORT SA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06738814R0024 a été délivré le 6 novembre 2014 à Reichshoffen (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 6 Route De Strasbourg. Le projet est porté par ALSTOM TRANSPORT SA.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 372 m² de surface de plancher sur un terrain de 241 783 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 372 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 271, 27191, 27193. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Au total, 191 permis de construire et déclarations préalables référencés à Reichshoffen sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/07/2015. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
6 novembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
30/11/2014
Achèvement (DAACT)
22/07/2015
Délai autorisation - chantier
24 jours
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à Reichshoffen
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Reichshoffen Code postal 67110 Identifiant INSEE 67388
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 110 653 m² | 372 m² | 0 m² | 191 m² | 0 m² | 181 m² | 110 834 m² |
| Total | 110 653 m² | 372 m² | 0 m² | 191 m² | 0 m² | 181 m² | 110 834 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 110 653 m² | 372 m² | 0 m² | 191 m² | 0 m² | 181 m² | 110 834 m² |
| dont Industrie | 110 653 m² | 372 m² | 0 m² | 191 m² | 0 m² | 181 m² | 110 834 m² |
| Total locaux | 110 653 m² | 372 m² | 0 m² | 191 m² | 0 m² | 181 m² | 110 834 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ALSTOM TRANSPORT SA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 389191982
- SIRET
- 38919198200260
- Code APE (NAF)
- 30.20Z - Construction de locomotives et d'autre matériel ferroviaire roulant
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 1992
- Localisation
- NIEDERBRONN LES BAINS CEDEX (67891)
Autres dossiers de ALSTOM TRANSPORT SA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06738814R0024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67388 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 6 novembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |