Permis de construire Locaux N° 06738724R0001

Permis de construire n° 06738724R0001 à Reichsfeld pour 628 m² de locaux, Chemin Du Leh

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 30 août 2024

Dossier PC n° 06738724R0001

Demandeur

SCEA DOMAINE BOHN

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 30 août 2024 à Reichsfeld (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06738724R0001 porte sur un projet situé Chemin Du Leh. Le dossier a été déposé par SCEA DOMAINE BOHN.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 628 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 853 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 580 m² en exploitation agricole et forestière et 48 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 01117, 051, 052. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2024 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Reichsfeld.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/08/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 853 m²

Surface créée

628 m²

Variation nette

+628 m²

Surface totale après

628 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 août 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 août 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
30/08/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Reichsfeld

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

01117 051 052

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Reichsfeld Code postal 67140 Identifiant INSEE 67387
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 628 m² 0 m² 0 m² 0 m² 628 m² 628 m²
Total 0 m² 628 m² 0 m² 0 m² 0 m² 628 m² 628 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 580 m² 0 m² 0 m² 0 m² 580 m² 580 m²
Autres activités 0 m² 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² 48 m²
dont Bureaux 0 m² 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² 48 m²
Total locaux 0 m² 628 m² 0 m² 0 m² 0 m² 628 m² 628 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA DOMAINE BOHN

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
328752217
SIRET
32875221700013
Code APE (NAF)
01.21Z - Culture de la vigne
Localisation
REICHSFELD (67140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06738724R0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67387 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 30 août 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 10/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 628 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 853 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Chemin Du Leh, à Reichsfeld (67140).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCEA DOMAINE BOHN et accordé le 30 août 2024.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 30 août 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06738724R0001, déposé en mairie de Reichsfeld.

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