Permis de construire Mixte N° 06738722R0002

Permis de construire n° 06738722R0002 à Reichsfeld pour 394 m² de logement et locaux, 4 Passage De L'ungersberg

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 394 m² de surface de plancher sur un terrain de 606 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 4 Passage De L'ungersberg, à Reichsfeld (67140).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par L'AU DELA et accordé le 11 mai 2022.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 mai 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06738722R0002, déposé en mairie de Reichsfeld.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 11 mai 2022

Dossier PC n° 06738722R0002

Demandeur

L'AU DELA

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06738722R0002 a été délivré le 11 mai 2022 à Reichsfeld (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 4 Passage De L'ungersberg. La demande émane de L'AU DELA.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 394 m² de surface de plancher sur un terrain de 606 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 01122. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Reichsfeld est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/05/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

606 m²

Surface existante avant

371 m²

Surface créée

394 m²

Variation nette

+23 m²

Surface totale après

394 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 mai 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

11/05/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Reichsfeld

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

01122

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Reichsfeld Code postal 67140 Identifiant INSEE 67387
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	2 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Transformation avec extension
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	2
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	371 m²	0 m²	225 m²	8 m²	363 m²	-146 m²	225 m²
Locaux	0 m²	31 m²	138 m²	0 m²	0 m²	169 m²	169 m²
Total	371 m²	31 m²	363 m²	8 m²	363 m²	23 m²	394 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	31 m²	138 m²	0 m²	0 m²	169 m²	169 m²
Total locaux	0 m²	31 m²	138 m²	0 m²	0 m²	169 m²	169 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	2
Logements individuels	2
Individuels groupés	2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

L'AU DELA

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 898700356
SIRET: 89870035600014
Code APE (NAF): 01.21Z - Culture de la vigne
Localisation: ST PIERRE BOIS (67220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06738722R0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	67387 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	11 mai 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	05/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 394 m² de surface de plancher sur un terrain de 606 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 4 Passage De L'ungersberg, à Reichsfeld (67140).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par L'AU DELA et accordé le 11 mai 2022.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 mai 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06738722R0002, déposé en mairie de Reichsfeld.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Reichsfeld

PC n°06738718R0004 Locaux Autorisé

Che De L Altenberg

Reichsfeld (67140)

Extension sans transformation

30 nov. 2018 82 m² SDP

PC n°06738720R0004 Logement Annulé

Chemin Du Gruckert

Reichsfeld (67140)

Nouvelle construction

17 févr. 2021 273 m² SDP

PC n°06738721R0001 Mixte Commencé

Rue De L'ungersberg

Reichsfeld (67140)

Nouvelle construction

14 mai 2021 507 m² SDP EARL CATHERINE RISS

PC n°06738722R0003 Logement Annulé

Rue Schutzenrain

Reichsfeld (67140)

Nouvelle construction

11 mai 2022 105 m² SDP

PC n°06738723R0002 Logement Commencé

Rue Schutzenrain

Reichsfeld (67140)

Nouvelle construction

25 mars 2024 105 m² SDP

PC n°06738724R0001 Locaux Autorisé

Chemin Du Leh

Reichsfeld (67140)

Nouvelle construction

30 août 2024 628 m² SDP SCEA DOMAINE BOHN

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