Permis de construire n° 06737920R0004 à Preuschdorf pour 1 111 m² de locaux, Bettenbach
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 24 août 2020
Dossier PC n° 06737920R0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 août 2020 à Preuschdorf (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06737920R0004 porte sur un projet situé Bettenbach.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 111 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 672 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 111 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 07100, 07101, 07102. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2020 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 35 permis de construire et déclarations préalables référencés à Preuschdorf est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/05/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
24 août 2020
Ouverture de chantier (DOC)
05/05/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Preuschdorf
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Preuschdorf Code postal 67250 Identifiant INSEE 67379
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 875 m² | 1 111 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 111 m² | 1 986 m² |
| Total | 875 m² | 1 111 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 111 m² | 1 986 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 875 m² | 1 111 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 111 m² | 1 986 m² |
| Total locaux | 875 m² | 1 111 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 111 m² | 1 986 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PREUSCHDORF (67250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06737920R0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67379 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 24 août 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |