Permis de construire Locaux N° 06737919R0006

Permis de construire n° 06737919R0006 à Preuschdorf pour 82 m² de locaux, 3 Rue Des Bergers

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 2 août 2019

Dossier PC n° 06737919R0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 2 août 2019 à Preuschdorf (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06737919R0006 porte sur un projet situé 3 Rue Des Bergers.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 82 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 575 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 36 m² en habitation et 46 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0338. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 35 permis de construire et déclarations préalables référencés à Preuschdorf.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/08/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 575 m²

Surface existante avant

320 m²

Surface créée

82 m²

Variation nette

+82 m²

Surface totale après

402 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 août 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
02/08/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Preuschdorf

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

0338

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Preuschdorf Code postal 67250 Identifiant INSEE 67379
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 115 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 151 m²
Locaux 205 m² 46 m² 0 m² 0 m² 0 m² 46 m² 251 m²
Total 320 m² 82 m² 0 m² 0 m² 0 m² 82 m² 402 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 205 m² 46 m² 0 m² 0 m² 0 m² 46 m² 251 m²
dont Bureaux 205 m² 46 m² 0 m² 0 m² 0 m² 46 m² 251 m²
Total locaux 205 m² 46 m² 0 m² 0 m² 0 m² 46 m² 251 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ETTENDORF (67350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06737919R0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67379 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 2 août 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 07/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 82 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 575 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 3 Rue Des Bergers, à Preuschdorf (67250).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 août 2019).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 36 m² d'habitation et 46 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06737919R0006, déposé en mairie de Preuschdorf.

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