Permis de construire Mixte N° 06737523R0008

Permis de construire à Pfulgriesheim pour 2 812 m² de logement et locaux - Lot 16 + 17 Lotissement Me

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 1 décembre 2025

Dossier PC n° 06737523R0008

Demandeur

SCCV VUOLEN

Cette page présente le permis de construire n° 06737523R0008, délivré le 1 décembre 2025 à Pfulgriesheim (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Lot 16 + 17 Lotissement Me, Pfulgriesheim (67370). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV VUOLEN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 812 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 228 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 27 logements, dont 7 individuels et 20 collectifs. La répartition par taille comprend 4 T2, 7 T3, 12 T4, 4 T5. La surface se répartit entre 2 307 m² d'habitation et 505 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 145, 146, 147.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/12/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

4 228 m²

Surface créée

2 812 m²

Variation nette

+2 812 m²

Surface totale après

2 812 m²

Logements créés

27

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 décembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 décembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
01/12/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Pfulgriesheim

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

145 146 147

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Pfulgriesheim Code postal 67370 Identifiant INSEE 67375
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 27 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 307 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 307 m² 2 307 m²
Locaux 0 m² 505 m² 0 m² 0 m² 0 m² 505 m² 505 m²
Total 0 m² 2 812 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 812 m² 2 812 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 505 m² 0 m² 0 m² 0 m² 505 m² 505 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 27
Logements individuels 7
Logements collectifs 20
Individuels groupés 7
Collectifs hors résidence 20

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 4 7 12 4 - 27
- 14,8 % 25,9 % 44,4 % 14,8 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV VUOLEN

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
981427370
SIRET
98142737000011
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
OBERSCHAEFFOLSHEIM (67203)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06737523R0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67375 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 1 décembre 2025
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2026-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 27 logements (7 individuels, 20 collectifs), pour 2 812 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 228 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lot 16 + 17 Lotissement Me, Pfulgriesheim (67370).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV VUOLEN et accordé le 1 décembre 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 décembre 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T2, 7 T3, 12 T4, 4 T5.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 2 307 m² d'habitation et 505 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06737523R0008, instruit par la commune de Pfulgriesheim.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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