Permis de construire Mixte N° 06737523R0008

Permis de construire n° 06737523R0008 à Pfulgriesheim pour 2 812 m² de logement et locaux, Lot 16 + 17 Lotissement Me

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 1 décembre 2025

Dossier PC n° 06737523R0008

Demandeur

SCCV VUOLEN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06737523R0008 a été délivré le 1 décembre 2025 à Pfulgriesheim (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Lot 16 + 17 Lotissement Me. SCCV VUOLEN figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 812 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 228 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 27 logements, dont 7 individuels et 20 collectifs. La répartition par taille comprend 4 T2, 7 T3, 12 T4 et 4 T5. La surface se répartit entre 2 307 m² d'habitation et 505 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 145, 146, 147. Le dossier a été instruit en 2 ans 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). L'ensemble des 51 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pfulgriesheim est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/12/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

4 228 m²

Surface créée

2 812 m²

Variation nette

+2 812 m²

Surface totale après

2 812 m²

Logements créés

27

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 décembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 décembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
01/12/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pfulgriesheim

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

145 146 147

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pfulgriesheim Code postal 67370 Identifiant INSEE 67375
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 27 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 307 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 307 m² 2 307 m²
Locaux 0 m² 505 m² 0 m² 0 m² 0 m² 505 m² 505 m²
Total 0 m² 2 812 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 812 m² 2 812 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 505 m² 0 m² 0 m² 0 m² 505 m² 505 m²
Total locaux 0 m² 505 m² 0 m² 0 m² 0 m² 505 m² 505 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 27
Logements individuels 7
Logements collectifs 20
Individuels groupés 7
Collectifs hors résidence 20

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 4 7 12 4 - 27
- 14,8 % 25,9 % 44,4 % 14,8 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV VUOLEN

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
981427370
SIRET
98142737000011
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2023
Localisation
OBERSCHAEFFOLSHEIM (67203)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06737523R0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67375 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 1 décembre 2025
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 27 logements (7 individuels, 20 collectifs), pour 2 812 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 228 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lot 16 + 17 Lotissement Me, à Pfulgriesheim (67370).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCCV VUOLEN et accordé le 1 décembre 2025.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 1 décembre 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T2, 7 T3, 12 T4 et 4 T5.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 2 307 m² d'habitation et 505 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06737523R0008, déposé en mairie de Pfulgriesheim.

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