Permis de construire Logement N° 06737523R0007

Permis de construire n° 06737523R0007 à Pfulgriesheim pour 791 m² de logement, Lot 15 Lotissement Meyerac

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 1 décembre 2025

Dossier PC n° 06737523R0007

Demandeur

SCCV VUOLEN

Synthèse du dossier et statut administratif

À Pfulgriesheim (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06737523R0007 a été délivré le 1 décembre 2025, pour un projet situé Lot 15 Lotissement Meyerac. Le demandeur déclaré est SCCV VUOLEN.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 791 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 338 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 7 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 4 T4 et 3 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 145, 146, 147. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 2 ans 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Au total, 51 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pfulgriesheim sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/12/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 338 m²

Surface créée

791 m²

Variation nette

+791 m²

Surface totale après

791 m²

Logements créés

7

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 décembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 décembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
01/12/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pfulgriesheim

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

145 146 147

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pfulgriesheim Code postal 67370 Identifiant INSEE 67375
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 7 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 791 m² 0 m² 0 m² 0 m² 791 m² 791 m²
Total 0 m² 791 m² 0 m² 0 m² 0 m² 791 m² 791 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 7
Logements individuels 7
Individuels groupés 7

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 4 3 - 7
- - - 57,1 % 42,9 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV VUOLEN

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
981427370
SIRET
98142737000011
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2023
Localisation
OBERSCHAEFFOLSHEIM (67203)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06737523R0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67375 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 1 décembre 2025
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 logements en individuel, pour 791 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 338 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Lot 15 Lotissement Meyerac, à Pfulgriesheim (67370).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV VUOLEN et accordé le 1 décembre 2025.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 1 décembre 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T4 et 3 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06737523R0007, déposé en mairie de Pfulgriesheim.

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