Permis de construire Locaux N° 06737322R0001

Permis de construire n° 06737322R0001 à Pfalzweyer pour 3 276 m² de locaux, 55 Rue Principale Hohfeld

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 28 avril 2022

Dossier PC n° 06737322R0001

Demandeur

GAEC LA ROSE DES VENTS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 55 Rue Principale Hohfeld, le permis de construire n° 06737322R0001 a été délivré le 28 avril 2022 à Pfalzweyer (Bas-Rhin, Grand Est). La demande émane de GAEC LA ROSE DES VENTS.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 3 276 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 470 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 276 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 031, 03123, 03124. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 40 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pfalzweyer est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/04/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

21 470 m²

Surface existante avant

1 142 m²

Surface créée

3 276 m²

Variation nette

+3 276 m²

Surface totale après

4 418 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/11/2023. Le chantier a duré 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

28 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

15/01/2023

Achèvement (DAACT)

15/11/2023

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Durée du chantier

10 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
28/04/2022
Chantier (DOC)
15/01/2023
4
Achèvement (DAACT)
15/11/2023

Localisation du projet à Pfalzweyer

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

031 03123 03124

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Hohfeld

Territoires administratifs

Commune
Pfalzweyer Code postal 67320 Identifiant INSEE 67373
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 142 m² 3 276 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 276 m² 4 418 m²
Total 1 142 m² 3 276 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 276 m² 4 418 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 142 m² 3 276 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 276 m² 4 418 m²
Total locaux 1 142 m² 3 276 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 276 m² 4 418 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC LA ROSE DES VENTS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
388354169
SIRET
38835416900012
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Taille d'entreprise
1-2 salariés
Année de création
1992
Localisation
PFALZWEYER (67320)

Autres dossiers de GAEC LA ROSE DES VENTS

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06737322R0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67373 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 28 avril 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 04/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 276 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 470 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 55 Rue Principale Hohfeld, à Pfalzweyer (67320).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par GAEC LA ROSE DES VENTS et accordé le 28 avril 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 28 avril 2022, ouverture de chantier le 15 janvier 2023, achèvement déclaré le 15 novembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06737322R0001, déposé en mairie de Pfalzweyer.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Pfalzweyer

Autres types d'autorisations à Pfalzweyer