Permis de construire Mixte N° 06737320R0005

Permis de construire n° 06737320R0005 à Pfalzweyer pour 321 m² de logement et locaux, 72 Rue Principale

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 10 septembre 2020

Dossier PC n° 06737320R0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 72 Rue Principale, le permis de construire n° 06737320R0005 a été délivré le 10 septembre 2020 à Pfalzweyer (Bas-Rhin, Grand Est).

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 321 m² de surface de plancher sur un terrain de 220 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 03117. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 39 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pfalzweyer.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/09/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

220 m²

Surface existante avant

396 m²

Surface créée

321 m²

Variation nette

+110 m²

Surface totale après

506 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/06/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

28/06/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 9 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
10/09/2020
3
Chantier (DOC)
28/06/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pfalzweyer

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

03117

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pfalzweyer Code postal 67320 Identifiant INSEE 67373
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 185 m² 0 m² 211 m² 0 m² 0 m² 211 m² 396 m²
Locaux 211 m² 110 m² 0 m² 0 m² 211 m² -101 m² 110 m²
Total 396 m² 110 m² 211 m² 0 m² 211 m² 110 m² 506 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 110 m²
Autres activités 211 m² 0 m² 0 m² 0 m² 211 m² -211 m² 0 m²
dont Entrepôt 211 m² 0 m² 0 m² 0 m² 211 m² -211 m² 0 m²
Total locaux 211 m² 110 m² 0 m² 0 m² 211 m² -101 m² 110 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SARRE-UNION (67260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06737320R0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67373 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 10 septembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 12/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 321 m² de surface de plancher sur un terrain de 220 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 72 Rue Principale, à Pfalzweyer (67320).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 10 septembre 2020, ouverture de chantier le 28 juin 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06737320R0005, déposé en mairie de Pfalzweyer.

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