Permis de construire Locaux N° 06737313E0001

Permis de construire à Pfalzweyer pour 30 m² de locaux - adresse non renseignée

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 9 janvier 2014

Dossier PC n° 06737313E0001

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 06737313E0001, délivré le 9 janvier 2014 à Pfalzweyer (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Pfalzweyer (67320). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 450 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont .82.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

09/01/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 450 m²

Surface existante avant

544 m²

Surface créée

30 m²

Surface totale après

544 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

9 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Pfalzweyer

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

.82

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Pfalzweyer Code postal 67320 Identifiant INSEE 67373
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 544 m² 0 m² 30 m² 0 m² 30 m² 0 m² 544 m²
Total 544 m² 0 m² 30 m² 0 m² 30 m² 0 m² 544 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 0 m² 30 m² 0 m² 0 m² 30 m² 30 m²
Agricole et forestier 544 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 0 m² 514 m²
Total locaux 544 m² 0 m² 30 m² 0 m² 30 m² 0 m² 544 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PFALZWEYER (67320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06737313E0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67373 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 9 janvier 2014
Date de dépôt 20/10/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2014-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 450 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Pfalzweyer (67320).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 9 janvier 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06737313E0001, instruit par la commune de Pfalzweyer.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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