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Permis de construire Logement N° 06737225R0014

Permis de construire n° 06737225R0014 à Val-de-Moder pour 2 122 m² de logement, Rue Louise Weiss La Walck

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 34 logements en collectif, pour 2 122 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 505 m², à destination principale logement.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé Rue Louise Weiss La Walck, à Val-de-Moder (67350).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ALSACE HABITAT et accordé le 16 décembre 2025.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 16 décembre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06737225R0014, déposé en mairie de Val-de-Moder.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 16 décembre 2025

Dossier PC n° 06737225R0014

Demandeur

ALSACE HABITAT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06737225R0014, délivré le 16 décembre 2025 à Val-de-Moder (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé Rue Louise Weiss La Walck. La demande émane de ALSACE HABITAT.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 122 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 505 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 34 logements, exclusivement en collectif, dont 34 en locatif social. La répartition par taille comprend 16 T2, 14 T3 et 4 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 06533. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 167 permis de construire et déclarations préalables référencés à Val-de-Moder.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/12/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 505 m²

Surface créée

2 122 m²

Variation nette

+2 122 m²

Surface totale après

2 122 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 décembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 décembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

16/12/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Val-de-Moder

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

06533

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Walck

Territoires administratifs

Commune: Val-de-Moder Code postal 67350 Identifiant INSEE 67372
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	34 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	3
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	2 122 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 122 m²	2 122 m²
Total	0 m²	2 122 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 122 m²	2 122 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	34
Logements collectifs	34
Collectifs hors résidence	34

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	16	14	4	-	-	34
-	47,1 %	41,2 %	11,8 %	-	-	100 %

Financement et aides

Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	34

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ALSACE HABITAT

Voir les 136 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN: 548501360
SIRET: 54850136000034
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: ETI - 100-199 salariés
Année de création: 1954
Localisation: STRASBOURG (67100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06737225R0014
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	67372 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	16 décembre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	05/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 34 logements en collectif, pour 2 122 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 505 m², à destination principale logement.

Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé Rue Louise Weiss La Walck, à Val-de-Moder (67350).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ALSACE HABITAT et accordé le 16 décembre 2025.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 16 décembre 2025).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 16 T2, 14 T3 et 4 T4, dont 34 en locatif social.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06737225R0014, déposé en mairie de Val-de-Moder.

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