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Permis de construire Mixte N° 06737219R0041

Permis de construire n° 06737219R0041 à Val-de-Moder pour 118 m² de logement et locaux, 72 Rue De Saverne Pfaffenhoffen

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 118 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 248 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 72 Rue De Saverne Pfaffenhoffen, à Val-de-Moder (67350).

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 février 2020).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 35 m² d'habitation et 38 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06737219R0041, déposé en mairie de Val-de-Moder.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 6 février 2020

Dossier PC n° 06737219R0041

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06737219R0041, délivré le 6 février 2020 à Val-de-Moder (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 72 Rue De Saverne Pfaffenhoffen.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 118 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 248 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3. La surface se répartit entre 35 m² d'habitation et 38 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 09184, 0997. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Au total, 167 permis de construire et déclarations préalables référencés à Val-de-Moder sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/02/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 248 m²

Surface existante avant

145 m²

Surface créée

118 m²

Variation nette

+73 m²

Surface totale après

218 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 février 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

06/02/2020

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Val-de-Moder

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

09184 0997

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Pfaffenhoffen

Territoires administratifs

Commune: Val-de-Moder Code postal 67350 Identifiant INSEE 67372
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation avec extension
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	100 m²	35 m²	45 m²	0 m²	80 m²	180 m²
Locaux	45 m²	38 m²	0 m²	45 m²	-7 m²	38 m²
Total	145 m²	73 m²	45 m²	45 m²	73 m²	218 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	45 m²	0 m²	45 m²	-45 m²	0 m²
Autres activités	0 m²	38 m²	0 m²	38 m²	38 m²
dont Entrepôt	0 m²	38 m²	0 m²	38 m²	38 m²
Total locaux	45 m²	38 m²	45 m²	-7 m²	38 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	-	1	-	-	-	1
-	-	100,0 %	-	-	-	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: VAL DE MODER (67350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06737219R0041
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	67372 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	6 février 2020
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	02/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 118 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 248 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 72 Rue De Saverne Pfaffenhoffen, à Val-de-Moder (67350).

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 février 2020).

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 35 m² d'habitation et 38 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06737219R0041, déposé en mairie de Val-de-Moder.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Val-de-Moder

DP n°06737219R0081 Logement Autorisé

3 A Rue Du Docteur Albert Schw Pfaffenhoffen

Val-de-Moder (67350)

Transformation sans extension

19 déc. 2019 65 m² SDP

PC n°06737219R0042 Logement Commencé

Rue Des Pres Uberach

Val-de-Moder (67350)

Nouvelle construction

23 déc. 2019 220 m² SDP

DP n°06737219R0083 Locaux Terminé

44 Grand Rue Uberach

Val-de-Moder (67350)

Diminution sans transformation

23 déc. 2019 16 m² SDP COMMUNE DE VAL-DE-MODER

PC n°06737219R0039 Logement Commencé

16 Rue De La Gare Pfaffenhoffen

Val-de-Moder (67350)

Nouvelle construction

08 févr. 2020 195 m² SDP

PC n°06737220R0001 Locaux Autorisé

55 A Rue De Saverne Pfaffenhoffen

Val-de-Moder (67350)

Nouvelle construction

27 févr. 2020 17 m² SDP LIDL

PC n°06737220R0003 Logement Terminé

5 Rue Konrad Adenauer - Le C La Walck

Val-de-Moder (67350)

Nouvelle construction

13 mars 2020 128 m² SDP

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