Permis de construire Mixte N° 06737219R0041

Permis de construire n° 06737219R0041 à Val-de-Moder pour 118 m² de logement et locaux, 72 Rue De Saverne Pfaffenhoffen

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 6 février 2020

Dossier PC n° 06737219R0041

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06737219R0041, délivré le 6 février 2020 à Val-de-Moder (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 72 Rue De Saverne Pfaffenhoffen.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 118 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 248 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement créé, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3. La surface se répartit entre 35 m² d'habitation et 38 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 09184, 0997. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Au total, 170 permis de construire et déclarations préalables référencés à Val-de-Moder sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/02/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 248 m²

Surface existante avant

145 m²

Surface créée

118 m²

Variation nette

+73 m²

Surface totale après

218 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 février 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
06/02/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Val-de-Moder

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

09184 0997

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Pfaffenhoffen

Territoires administratifs

Commune
Val-de-Moder Code postal 67350 Identifiant INSEE 67372
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 100 m² 35 m² 45 m² 0 m² 0 m² 80 m² 180 m²
Locaux 45 m² 38 m² 0 m² 0 m² 45 m² -7 m² 38 m²
Total 145 m² 73 m² 45 m² 0 m² 45 m² 73 m² 218 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² -45 m² 0 m²
Autres activités 0 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 38 m²
dont Entrepôt 0 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 38 m²
Total locaux 45 m² 38 m² 0 m² 0 m² 45 m² -7 m² 38 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VAL DE MODER (67350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06737219R0041
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67372 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 6 février 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 02/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 118 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 248 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 72 Rue De Saverne Pfaffenhoffen, à Val-de-Moder (67350).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 février 2020).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 35 m² d'habitation et 38 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06737219R0041, déposé en mairie de Val-de-Moder.

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