Déclaration préalable n° 06737219R0083 à Val-de-Moder pour 16 m² de locaux, 44 Grand Rue Uberach
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 23 décembre 2019
Dossier DP n° 06737219R0083
Demandeur
COMMUNE DE VAL-DE-MODER
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 06737219R0083 a été accordée le 23 décembre 2019 à Val-de-Moder (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 44 Grand Rue Uberach. La demande émane de COMMUNE DE VAL-DE-MODER.
L'autorisation vise un projet de diminution sans transformation, portant sur 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 042 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 16 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 05100. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). L'ensemble des 167 permis de construire et déclarations préalables référencés à Val-de-Moder est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/04/2022. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
23 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
23/09/2020
Achèvement (DAACT)
29/04/2022
Délai autorisation - chantier
9 mois
Durée du chantier
1 an 7 mois
Délai total
2 ans 4 mois
Localisation du projet à Val-de-Moder
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Uberach
Territoires administratifs
- Commune
- Val-de-Moder Code postal 67350 Identifiant INSEE 67372
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 892 m² | 16 m² | 0 m² | 438 m² | 0 m² | -422 m² | 470 m² |
| Total | 892 m² | 16 m² | 0 m² | 438 m² | 0 m² | -422 m² | 470 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 438 m² | 16 m² | 0 m² | 438 m² | 0 m² | -422 m² | 16 m² |
| Équipements publics | 454 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 454 m² |
| Total locaux | 892 m² | 16 m² | 0 m² | 438 m² | 0 m² | -422 m² | 470 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VAL-DE-MODER
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 200086940
- SIRET
- 20008694000018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 2019
- Localisation
- VAL DE MODER (67350)
Autres dossiers de COMMUNE DE VAL-DE-MODER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06737219R0083 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 67372 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 23 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |