Permis de construire Logement N° 06737025R0003

Permis de construire n° 06737025R0003 à Petersbach pour 106 m² de logement, Lotissement Les Vergers

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 29 avril 2025

Dossier PC n° 06737025R0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06737025R0003 a été délivré le 29 avril 2025 à Petersbach (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Lotissement Les Vergers.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 106 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 208 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 07190. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). L'ensemble des 42 permis de construire et déclarations préalables référencés à Petersbach est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/04/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 208 m²

Surface créée

106 m²

Variation nette

+106 m²

Surface totale après

106 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/05/2026.

Autorisation

29 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

01/05/2026

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
29/04/2025
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
01/05/2026

Localisation du projet à Petersbach

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

07190

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Petersbach Code postal 67290 Identifiant INSEE 67370
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 106 m² 0 m² 0 m² 0 m² 106 m² 106 m²
Total 0 m² 106 m² 0 m² 0 m² 0 m² 106 m² 106 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PETERSBACH (67290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06737025R0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67370 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 29 avril 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 106 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 208 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Lotissement Les Vergers, à Petersbach (67290).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 29 avril 2025, achèvement déclaré le 1 mai 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06737025R0003, déposé en mairie de Petersbach.

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