Permis de construire Mixte N° 06737022R0005

Permis de construire n° 06737022R0005 à Petersbach pour 163 m² de logement et locaux, 1 Rue De La Laiterie

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 2 décembre 2022

Dossier PC n° 06737022R0005

Demandeur

LA TARTINE LUDIQUE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06737022R0005, délivré le 2 décembre 2022 à Petersbach (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 1 Rue De La Laiterie. LA TARTINE LUDIQUE figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 163 m² de surface de plancher sur un terrain de 538 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0192. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 42 permis de construire et déclarations préalables référencés à Petersbach est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/12/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

538 m²

Surface existante avant

318 m²

Surface créée

163 m²

Surface totale après

318 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 décembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
02/12/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Petersbach

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

0192

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Petersbach Code postal 67290 Identifiant INSEE 67370
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Transformation de locaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 118 m² 0 m² 51 m² 0 m² 0 m² 51 m² 169 m²
Locaux 200 m² 0 m² 112 m² 0 m² 163 m² -51 m² 149 m²
Total 318 m² 0 m² 163 m² 0 m² 163 m² 0 m² 318 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 200 m² 0 m² 112 m² 0 m² 163 m² -51 m² 149 m²
Total locaux 200 m² 0 m² 112 m² 0 m² 163 m² -51 m² 149 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 - - - - - 2
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA TARTINE LUDIQUE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
848324901
SIRET
84832490100018
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
ST GERMAIN LES ARPAJON (91180)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06737022R0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67370 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 2 décembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 03/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 163 m² de surface de plancher sur un terrain de 538 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Rue De La Laiterie, à Petersbach (67290).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LA TARTINE LUDIQUE et accordé le 2 décembre 2022.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 décembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06737022R0005, déposé en mairie de Petersbach.

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