Permis de construire n° 06737016E0002 à Petersbach pour 45 m² de locaux, Schebeiwend
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 11 juillet 2016
Dossier PC n° 06737016E0002
Demandeur
LES GRANDS CHAIS DE FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Petersbach (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06737016E0002 a été délivré le 11 juillet 2016, pour un projet situé Schebeiwend. Le projet est porté par LES GRANDS CHAIS DE FRANCE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 45 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 509 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 45 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 8160, 8151. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 42 permis de construire et déclarations préalables référencés à Petersbach.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/08/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
11 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
16/08/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Petersbach
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Schebeiwend
Territoires administratifs
- Commune
- Petersbach Code postal 67290 Identifiant INSEE 67370
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 109 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 154 m² |
| Total | 109 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 154 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 109 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 154 m² |
| dont Industrie | 109 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 154 m² |
| Total locaux | 109 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 154 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES GRANDS CHAIS DE FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 315999201
- SIRET
- 31599920100033
- Code APE (NAF)
- 11.02B - Vinification
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1979
- Localisation
- PETERSBACH (67290)
Autres dossiers de LES GRANDS CHAIS DE FRANCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06737016E0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67370 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 11 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |