Permis de construire Logement N° 06736819R0011

Permis de construire n° 06736819R0011 à Ottrott pour 306 m² de logement, Lotissement Le Vignoble Lo

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 20 février 2020

Dossier PC n° 06736819R0011

Demandeur

OIKOS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Ottrott (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06736819R0011 a été délivré le 20 février 2020, pour un projet situé Lotissement Le Vignoble Lo. Le dossier a été déposé par la société de promotion immobilière OIKOS.

Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 3 logements individuels, tous des T5. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Sur un terrain de 890 m², le programme représente 306 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 20/06/2023. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 10/06/2021, soit 1 an 3 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré 07 555. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, Lotissement Le Vignoble Lo, le premier datant de 2020. Le catalogue recense 85 permis de construire et déclarations préalables à Ottrott, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/02/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

890 m²

Surface créée

306 m²

Variation nette

+306 m²

Surface totale après

306 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 20/06/2023. Le chantier a duré 2 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

20 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

10/06/2021

Achèvement (DAACT)

20/06/2023

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Durée du chantier

2 ans

Délai total

3 ans 4 mois

Dépôt
20/06/2023
Autorisation
20/02/2020
Chantier (DOC)
10/06/2021
4
Achèvement (DAACT)
20/06/2023

Localisation du projet à Ottrott

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

07 555

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ottrott Code postal 67530 Identifiant INSEE 67368
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 890 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 306 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 306 m² 0 m² 0 m² 0 m² 306 m² 306 m²
Total 0 m² 306 m² 0 m² 0 m² 0 m² 306 m² 306 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 3 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 3 logements sont tous des T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - 3 - 3
- - - - 100,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière OIKOS, une SAS basée à Strasbourg. Ce demandeur a déposé 37 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 19 communes, avec une première décision en 2013.

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
402641732
SIRET
40264173200068
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME - 0 salarié
Année de création
1995
Localisation
STRASBOURG (67000)

Autres dossiers de OIKOS

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06736819R0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67368 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 20 février 2020
Date de dépôt 20/06/2023
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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