Permis de construire n° 06736819R0011 à Ottrott pour 306 m² de logement, Lotissement Le Vignoble Lo
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 20 février 2020
Dossier PC n° 06736819R0011
Demandeur
OIKOS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Ottrott (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06736819R0011 a été délivré le 20 février 2020, pour un projet situé Lotissement Le Vignoble Lo. Le dossier a été déposé par la société de promotion immobilière OIKOS.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 3 logements individuels, tous des T5. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Sur un terrain de 890 m², le programme représente 306 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 20/06/2023. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 10/06/2021, soit 1 an 3 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré 07 555. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, Lotissement Le Vignoble Lo, le premier datant de 2020. Le catalogue recense 85 permis de construire et déclarations préalables à Ottrott, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 20/06/2023. Le chantier a duré 2 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
20 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
10/06/2021
Achèvement (DAACT)
20/06/2023
Délai autorisation - chantier
1 an 3 mois
Durée du chantier
2 ans
Délai total
3 ans 4 mois
Localisation du projet à Ottrott
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ottrott Code postal 67530 Identifiant INSEE 67368
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 890 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 306 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 306 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 306 m² | 306 m² |
| Total | 0 m² | 306 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 306 m² | 306 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 3 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 3 logements sont tous des T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements individuels | 3 |
| Individuels groupés | 3 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | 3 | - | 3 |
| - | - | - | - | 100,0 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière OIKOS, une SAS basée à Strasbourg. Ce demandeur a déposé 37 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 19 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
OIKOS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 402641732
- SIRET
- 40264173200068
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 0 salarié
- Année de création
- 1995
- Localisation
- STRASBOURG (67000)
Autres dossiers de OIKOS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06736819R0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67368 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 20 février 2020 |
| Date de dépôt | 20/06/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, Lotissement Le Vignoble Lo à Ottrott (67530)
Les 2 autres permis de construire recensés sur la voie Lotissement Le Vignoble Lo depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.