Permis de construire n° 06736819R0007 à Ottrott pour 342 m² de logement et locaux, 35 route de St Nabor
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 21 octobre 2019
Dossier PC n° 06736819R0007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Ottrott (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06736819R0007 a été délivré le 21 octobre 2019, pour un projet situé 35 route de St Nabor.
Ce permis de construire concerne la création d'un logement. L'opération comporte une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Selon la typologie déclarée, le logement est un T4. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Le dossier déclare 147 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 886 m². S'y ajoutent 122 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 73 m² issus de transformation.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré 08 263. Sur la même voie, route de St Nabor, la base recense un autre dossier depuis 2019. Au total, le catalogue compte 85 permis de construire et déclarations préalables à Ottrott, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 octobre 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
21 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Ottrott
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ottrott Code postal 67530 Identifiant INSEE 67368
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 1 886 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 147 m² à construire.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 122 m² à construire et 73 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 73 m² parmi les 331 m² d'habitation existants.
La surface de plancher passe de 331 m² à 600 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 331 m² | 147 m² | 0 m² | 0 m² | 73 m² | 74 m² | 405 m² |
| Locaux | 0 m² | 122 m² | 73 m² | 0 m² | 0 m² | 195 m² | 195 m² |
| Total | 331 m² | 269 m² | 73 m² | 0 m² | 73 m² | 269 m² | 600 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 122 m² | 73 m² | 0 m² | 0 m² | 195 m² | 195 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 122 m² | 73 m² | 0 m² | 0 m² | 195 m² | 195 m² |
| Total locaux | 0 m² | 122 m² | 73 m² | 0 m² | 0 m² | 195 m² | 195 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 1 | - | - | 1 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VALFF (67210)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06736819R0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67368 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 21 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 21/10/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même voie, route de St Nabor à Ottrott (67530)
L’autre dossier recensé route de St Nabor depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.