Permis de construire Logement N° 06736616R0008

Permis de construire n° 06736616R0008 à Ottersthal pour 130 m² de logement

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Décision du 27 décembre 2016

Dossier PC n° 06736616R0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Ottersthal (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06736616R0008 a fait l'objet d'une décision le 27 décembre 2016.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 130 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé. L'ensemble des 48 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ottersthal est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

27/12/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

130 m²

Variation nette

+130 m²

Surface totale après

130 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

27 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Ottersthal

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ottersthal Code postal 67700 Identifiant INSEE 67366
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m² 130 m²
Total 0 m² 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m² 130 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAVERNE (67700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06736616R0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67366 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date de décision 27 décembre 2016
Date de dépôt 10/10/2017
Dernière mise à jour (DPC) 12/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 130 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 27 décembre 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06736616R0008, déposé en mairie d'Ottersthal.

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