Permis de construire Logement N° 06736613E0002

Permis de construire n° 06736613E0002 à Ottersthal pour 49 m² de logement, 5 Rue De Saverne

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 24 octobre 2013

Dossier PC n° 06736613E0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06736613E0002, délivré le 24 octobre 2013 à Ottersthal (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 5 Rue De Saverne.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 49 m² de surface de plancher sur un terrain de 421 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 1140. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 48 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ottersthal.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/10/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

421 m²

Surface existante avant

99 m²

Surface créée

49 m²

Variation nette

+21 m²

Surface totale après

120 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2014. Le chantier a duré 11 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

24 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

30/10/2013

Achèvement (DAACT)

30/09/2014

Délai autorisation - chantier

6 jours

Durée du chantier

11 mois

Délai total

un peu plus de 11 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
24/10/2013
Chantier (DOC)
30/10/2013
4
Achèvement (DAACT)
30/09/2014

Localisation du projet à Ottersthal

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

1140

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ottersthal Code postal 67700 Identifiant INSEE 67366
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 99 m² 21 m² 28 m² 0 m² 28 m² 21 m² 120 m²
Total 99 m² 21 m² 28 m² 0 m² 28 m² 21 m² 120 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
OTTERSTHAL (67700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06736613E0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67366 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 24 octobre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 09/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 49 m² de surface de plancher sur un terrain de 421 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 5 Rue De Saverne, à Ottersthal (67700).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 24 octobre 2013, ouverture de chantier le 30 octobre 2013, achèvement déclaré le 30 septembre 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06736613E0002, déposé en mairie d'Ottersthal.

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