Permis de construire Logement N° 06736613E0002

Permis de construire à Ottersthal pour 49 m² de logement - 5 Rue De Saverne

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 24 octobre 2013

Dossier PC n° 06736613E0002

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 06736613E0002, délivré le 24 octobre 2013 à Ottersthal (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 5 Rue De Saverne, Ottersthal (67700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 49 m² de surface de plancher sur un terrain de 421 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 1140.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/10/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

421 m²

Surface existante avant

99 m²

Surface créée

49 m²

Variation nette

+21 m²

Surface totale après

120 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2014.

Autorisation

24 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

30/10/2013

Achèvement (DAACT)

30/09/2014

Délai autorisation - chantier

6 jours

Durée du chantier

11 mois

Délai total

11 mois 6 jours

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
24/10/2013
Chantier (DOC)
30/10/2013
4
Achèvement (DAACT)
30/09/2014

Localisation du projet à Ottersthal

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

1140

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Ottersthal Code postal 67700 Identifiant INSEE 67366
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 99 m² 21 m² 28 m² 0 m² 28 m² 21 m² 120 m²
Total 99 m² 21 m² 28 m² 0 m² 28 m² 21 m² 120 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
OTTERSTHAL (67700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06736613E0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67366 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 24 octobre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2014-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 49 m² de surface de plancher sur un terrain de 421 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 5 Rue De Saverne, Ottersthal (67700).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 octobre 2013, ouverture de chantier le 30 octobre 2013, achèvement déclaré le 30 septembre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06736613E0002, instruit par la commune de Ottersthal.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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