Permis de construire Logement N° 06736516V0016

Permis de construire n° 06736516V0016 à Ostwald pour 4 123 m² de logement, Allee Du Foehn Ilot G4

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 27 juillet 2016

Dossier PC n° 06736516V0016

Demandeur

BOUYGUES IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

À Ostwald (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06736516V0016 a été délivré le 27 juillet 2016, pour un projet situé Allee Du Foehn Ilot G4. Le dossier a été déposé par BOUYGUES IMMOBILIER.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 4 123 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 939 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 56 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 8 T2, 24 T3, 19 T4 et 5 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 19379. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Au total, 191 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ostwald sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/07/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 939 m²

Surface créée

4 123 m²

Variation nette

+4 123 m²

Surface totale après

4 123 m²

Logements créés

56

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/03/2020. Le chantier a été mené en 1 an 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

27 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

10/09/2018

Achèvement (DAACT)

04/03/2020

Délai autorisation - chantier

2 ans 1 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

3 ans 7 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
27/07/2016
Chantier (DOC)
10/09/2018
4
Achèvement (DAACT)
04/03/2020

Localisation du projet à Ostwald

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

19379

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Ilot G4

Territoires administratifs

Commune
Ostwald Code postal 67540 Identifiant INSEE 67365
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 56 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 123 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 123 m² 4 123 m²
Total 0 m² 4 123 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 123 m² 4 123 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 56
Logements collectifs 56
Collectifs hors résidence 56

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 8 24 19 5 - 56
- 14,3 % 42,9 % 33,9 % 8,9 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Accession sociale (hors PTZ) 4

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BOUYGUES IMMOBILIER

Voir les 2 079 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
562091546
SIRET
56209154601009
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 500-999 salariés
Année de création
1982
Localisation
STRASBOURG (67100)

Autres dossiers de BOUYGUES IMMOBILIER

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06736516V0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67365 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 27 juillet 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 09/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 56 logements en collectif, pour 4 123 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 939 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Allee Du Foehn Ilot G4, à Ostwald (67540).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par BOUYGUES IMMOBILIER et accordée le 27 juillet 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 juillet 2016, ouverture de chantier le 10 septembre 2018, achèvement déclaré le 4 mars 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 8 T2, 24 T3, 19 T4 et 5 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06736516V0016, déposé en mairie d'Ostwald.

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