Permis de construire Logement N° 06736516V0015

Permis de construire à Ostwald pour 4 370 m² de logement - Allee Du Foehn Ilot G3

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 27 juillet 2016

Dossier PC n° 06736516V0015

Demandeur

BOUYGUES IMMOBILIER

Cette page présente le permis de construire n° 06736516V0015, délivré le 27 juillet 2016 à Ostwald (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Allee Du Foehn Ilot G3, Ostwald (67540). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BOUYGUES IMMOBILIER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 370 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 810 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 65 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T1, 18 T2, 23 T3, 12 T4, 8 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 19379.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/07/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 810 m²

Surface créée

4 370 m²

Variation nette

+4 370 m²

Surface totale après

4 370 m²

Logements créés

65

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/03/2019.

Autorisation

27 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

17/07/2017

Achèvement (DAACT)

25/03/2019

Délai autorisation - chantier

11 mois 20 jours

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

2 ans 7 mois

Dépôt
17/07/2017
Autorisation
27/07/2016
Chantier (DOC)
17/07/2017
4
Achèvement (DAACT)
25/03/2019

Localisation du projet à Ostwald

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

19379

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Ilot G3

Territoire administratif

Commune
Ostwald Code postal 67540 Identifiant INSEE 67365
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 65 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 370 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 370 m² 4 370 m²
Total 0 m² 4 370 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 370 m² 4 370 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 65
Logements collectifs 65
Collectifs hors résidence 65

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
4 18 23 12 8 - 65
6,2 % 27,7 % 35,4 % 18,5 % 12,3 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Accession sociale (hors PTZ) 5

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BOUYGUES IMMOBILIER

Voir les 2 053 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
562091546
SIRET
56209154601009
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
STRASBOURG (67100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06736516V0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67365 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 27 juillet 2016
Date de dépôt 17/07/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2019-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 65 logements en collectif, pour 4 370 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 810 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Allee Du Foehn Ilot G3, Ostwald (67540).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par BOUYGUES IMMOBILIER et accordé le 27 juillet 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 juillet 2016, ouverture de chantier le 17 juillet 2017, achèvement déclaré le 25 mars 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T1, 18 T2, 23 T3, 12 T4, 8 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06736516V0015, instruit par la commune de Ostwald.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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