Permis de construire Logement N° 06736323V0004

Permis de construire n° 06736323V0004 à Osthoffen pour 173 m² de logement, 16 Rue Des Seigneurs

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 21 avril 2023

Dossier PC n° 06736323V0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06736323V0004 a été délivré le 21 avril 2023 à Osthoffen (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 16 Rue Des Seigneurs.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 173 m² de surface de plancher sur un terrain de 459 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5 et 1 T6+.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 01278, 01292. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). L'ensemble des 60 permis de construire et déclarations préalables référencés à Osthoffen est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/04/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

459 m²

Surface existante avant

225 m²

Surface créée

173 m²

Variation nette

+35 m²

Surface totale après

260 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 avril 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
21/04/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Osthoffen

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

01278 01292

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Osthoffen Code postal 67990 Identifiant INSEE 67363
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 87 m² 50 m² 123 m² 0 m² 0 m² 173 m² 260 m²
Locaux 138 m² 0 m² 0 m² 15 m² 123 m² -138 m² 0 m²
Total 225 m² 50 m² 123 m² 15 m² 123 m² 35 m² 260 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 1 2
- - - - 50,0 % 50,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SCHILTIGHEIM (67300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06736323V0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67363 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 21 avril 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 04/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 173 m² de surface de plancher sur un terrain de 459 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 16 Rue Des Seigneurs, à Osthoffen (67990).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 avril 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T5 et 1 T6+.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06736323V0004, déposé en mairie d'Osthoffen.

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