Permis de construire Logement N° 06736322V0006

Permis de construire n° 06736322V0006 à Osthoffen pour 172 m² de logement, Rue Des Pres

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 18 août 2022

Dossier PC n° 06736322V0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 18 août 2022 à Osthoffen (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06736322V0006 porte sur un projet situé Rue Des Pres.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 172 m² de surface de plancher sur un terrain de 522 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3 et 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 47116. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 60 permis de construire et déclarations préalables référencés à Osthoffen.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/08/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

522 m²

Surface créée

172 m²

Variation nette

+172 m²

Surface totale après

172 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/10/2023. Le chantier a été mené en un peu plus de 9 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

18 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

17/01/2023

Achèvement (DAACT)

23/10/2023

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

un peu plus de 9 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
18/08/2022
Chantier (DOC)
17/01/2023
4
Achèvement (DAACT)
23/10/2023

Localisation du projet à Osthoffen

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

47116

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Osthoffen Code postal 67990 Identifiant INSEE 67363
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 172 m² 0 m² 0 m² 0 m² 172 m² 172 m²
Total 0 m² 172 m² 0 m² 0 m² 0 m² 172 m² 172 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - 1 - 2
- - 50,0 % - 50,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FEGERSHEIM (67640)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06736322V0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67363 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 18 août 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 11/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 172 m² de surface de plancher sur un terrain de 522 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Des Pres, à Osthoffen (67990).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 18 août 2022, ouverture de chantier le 17 janvier 2023, achèvement déclaré le 23 octobre 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T3 et 1 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06736322V0006, déposé en mairie d'Osthoffen.

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