Permis de construire Logement N° 06736123R0004

Permis de construire n° 06736123R0004 à Olwisheim pour 109 m² de logement, Lot 3 Lotissement Rue Des Noyers

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 4 avril 2023

Dossier PC n° 06736123R0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06736123R0004 a été délivré le 4 avril 2023 à Olwisheim (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Lot 3 Lotissement Rue Des Noyers.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 109 m² de surface de plancher sur un terrain de 650 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 17212. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 33 permis de construire et déclarations préalables référencés à Olwisheim.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/04/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

650 m²

Surface créée

109 m²

Variation nette

+109 m²

Surface totale après

109 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/11/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

10/11/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
04/04/2023
3
Chantier (DOC)
10/11/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Olwisheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

17212

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Olwisheim Code postal 67170 Identifiant INSEE 67361
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 109 m² 0 m² 0 m² 0 m² 109 m² 109 m²
Total 0 m² 109 m² 0 m² 0 m² 0 m² 109 m² 109 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
OBERHAUSBERGEN (67205)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06736123R0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67361 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 4 avril 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 11/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 109 m² de surface de plancher sur un terrain de 650 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Lot 3 Lotissement Rue Des Noyers, à Olwisheim (67170).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 4 avril 2023, ouverture de chantier le 10 novembre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06736123R0004, déposé en mairie d'Olwisheim.

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