Déclaration préalable Locaux N° 06736123R0006

Déclaration préalable n° 06736123R0006 à Olwisheim pour 67 m² de locaux, 42 Rue Principale

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 17 mai 2023

Dossier DP n° 06736123R0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 06736123R0006 a été accordée le 17 mai 2023 à Olwisheim (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 42 Rue Principale.

Le projet déclaré est une opération de travaux sur construction existante, portant sur 67 m² de surface de plancher sur un terrain de 476 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 02184. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 33 permis de construire et déclarations préalables référencés à Olwisheim.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/05/2023

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Locaux

Surface du terrain

476 m²

Surface existante avant

67 m²

Surface créée

67 m²

Variation nette

+67 m²

Surface totale après

134 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 mai 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
17/05/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Olwisheim

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

02184

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Olwisheim Code postal 67170 Identifiant INSEE 67361
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Travaux sur construction existante
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 67 m² 0 m² 67 m² 0 m² 0 m² 67 m² 134 m²
Total 67 m² 0 m² 67 m² 0 m² 0 m² 67 m² 134 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 67 m² 0 m² 67 m² 0 m² 0 m² 67 m² 134 m²
dont Bureaux 67 m² 0 m² 67 m² 0 m² 0 m² 67 m² 134 m²
Total locaux 67 m² 0 m² 67 m² 0 m² 0 m² 67 m² 134 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
OLWISHEIM (67170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06736123R0006
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 67361 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 17 mai 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 05/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, pour 67 m² de surface de plancher sur un terrain de 476 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 42 Rue Principale, à Olwisheim (67170).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 mai 2023).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06736123R0006, déposé en mairie d'Olwisheim.

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