Permis de construire Logement N° 06736014E0006

Permis de construire à Ohnenheim pour 102 m² de logement - 1 Rue De La Source

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 23 mai 2014

Dossier PC n° 06736014E0006

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 06736014E0006, délivré le 23 mai 2014 à Ohnenheim (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 1 Rue De La Source, Ohnenheim (67390). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 974 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 174, 148.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/05/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

974 m²

Surface existante avant

204 m²

Surface créée

102 m²

Surface totale après

204 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 mois 9 jours

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
23/05/2014
3
Chantier (DOC)
01/09/2014
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Ohnenheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

174 148

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Ohnenheim Code postal 67390 Identifiant INSEE 67360
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 102 m² 0 m² 102 m² 0 m² 0 m² 102 m² 204 m²
Locaux 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m² 0 m² 0 m²
Total 204 m² 0 m² 102 m² 0 m² 102 m² 0 m² 204 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
OHNENHEIM (67390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06736014E0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67360 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 23 mai 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2014-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 974 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Rue De La Source, Ohnenheim (67390).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 23 mai 2014, ouverture de chantier le 1 septembre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06736014E0006, instruit par la commune de Ohnenheim.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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