Permis de construire Locaux N° 06736012S0028

Permis de construire n° 06736012S0028 à Ohnenheim pour 11 m² de locaux, Rue Du Moulin

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 4 février 2013

Dossier PC n° 06736012S0028

Demandeur

SCI CHRISTOPHE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 4 février 2013 à Ohnenheim (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06736012S0028 porte sur un projet situé Rue Du Moulin. Le dossier a été déposé par SCI CHRISTOPHE.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 11 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 476 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 11 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 40239. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier est l'un des 102 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ohnenheim.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/02/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 476 m²

Surface existante avant

321 m²

Surface créée

11 m²

Variation nette

+11 m²

Surface totale après

332 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/05/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

03/05/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
04/02/2013
3
Chantier (DOC)
03/05/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ohnenheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

40239

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ohnenheim Code postal 67390 Identifiant INSEE 67360
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 321 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 332 m²
Total 321 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 332 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 321 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 332 m²
dont Entrepôt 321 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 332 m²
Total locaux 321 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 332 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI CHRISTOPHE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
442916383
SIRET
44291638300023
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
OHNENHEIM (67390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06736012S0028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67360 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 4 février 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 09/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 11 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 476 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Rue Du Moulin, à Ohnenheim (67390).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI CHRISTOPHE et accordée le 4 février 2013.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 4 février 2013, ouverture de chantier le 3 mai 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06736012S0028, déposé en mairie d'Ohnenheim.

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