Permis de construire Logement N° 06735625R0002

Permis de construire n° 06735625R0002 à Offendorf pour 857 m² de logement, 5 rue St-Nicolas

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 5 mai 2025

Dossier PC n° 06735625R0002

Demandeur

SCCV SAINT NICOLAS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 5 mai 2025 à Offendorf (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06735625R0002 porte sur un projet situé 5 rue St-Nicolas. La société de programme immobilier SCCV SAINT NICOLAS porte le projet.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 13 appartements, après démolition des 160 m² existants. Dans ce programme, les 13 logements figurent en financement locatif social. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Sur un terrain de 1 421 m², le programme représente 857 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 66 m² par logement.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré C 1209. Au total, le catalogue compte 132 permis de construire et déclarations préalables à Offendorf, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/05/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 421 m²

Surface existante avant

160 m²

Surface créée

857 m²

Variation nette

+697 m²

Surface totale après

857 m²

Logements créés

13

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 mai 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

5 mai 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
05/05/2025
2
Autorisation
05/05/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Offendorf

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C 1209

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Offendorf Code postal 67850 Identifiant INSEE 67356
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 160 m² existants et construit 857 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 421 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 13 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 857 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 13 logements créés, soit un ratio de 66 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 160 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 160 m² à 857 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 160 m² 857 m² 0 m² 160 m² 0 m² 697 m² 857 m²
Total 160 m² 857 m² 0 m² 160 m² 0 m² 697 m² 857 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 13 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 13
Logements collectifs 13
Collectifs hors résidence 13

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 4 6 3 - - 13
- 30,8 % 46,2 % 23,1 % - - 100,0 %

Financement et aides

Les 13 logements sont tous déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 13

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV SAINT NICOLAS, basée à Hœrdt. L'unité légale a été créée en 2024, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

SCCV SAINT NICOLAS

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
932773112
SIRET
93277311200010
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2024
Localisation
HŒRDT (67720)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06735625R0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67356 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 5 mai 2025
Date de dépôt 05/05/2025
Dernière mise à jour (DPC) 05/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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