Déclaration préalable Locaux N° 06735625R0015

Déclaration préalable n° 06735625R0015 à Offendorf pour 30 m² de locaux, 8 rue des Nenuphars

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 7 avril 2025

Dossier DP n° 06735625R0015

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 7 avril 2025 à Offendorf (Bas-Rhin, Grand Est), la déclaration préalable n° 06735625R0015 porte sur un projet situé 8 rue des Nenuphars.

Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. L'opération comporte des travaux sur construction existante. Sur un terrain de 1 496 m², le programme représente 30 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 3 mois. Pour les dossiers déposés en 2025 dans le Bas-Rhin, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré C 2167. Le catalogue recense 132 permis de construire et déclarations préalables à Offendorf, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/04/2025

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 496 m²

Surface existante avant

87 m²

Surface créée

30 m²

Variation nette

+30 m²

Surface totale après

117 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 avril 2025.

Autorisation

7 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
07/04/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Offendorf

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C 2167

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Offendorf Code postal 67850 Identifiant INSEE 67356
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent de travaux sur construction existante. Le terrain déclaré couvre 1 496 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Travaux sur construction existante
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 30 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La surface de plancher passe de 87 m² à 117 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 87 m² 0 m² 30 m² 0 m² 0 m² 30 m² 117 m²
Total 87 m² 0 m² 30 m² 0 m² 0 m² 30 m² 117 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 87 m² 0 m² 30 m² 0 m² 0 m² 30 m² 117 m²
Total locaux 87 m² 0 m² 30 m² 0 m² 0 m² 30 m² 117 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
OFFENDORF (67850)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06735625R0015
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 67356 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 7 avril 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 04/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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