Permis de construire Locaux N° 06735622R0001

Permis de construire n° 06735622R0001 à Offendorf pour 184 m² de locaux, 4 Rue Du Port

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Décision du 18 août 2022

Dossier PC n° 06735622R0001

Demandeur

NAUTIC PORT

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 18 août 2022 à Offendorf (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06735622R0001 porte sur un projet situé 4 Rue Du Port. NAUTIC PORT figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 184 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 928 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 184 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est C1427. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 132 permis de construire et déclarations préalables référencés à Offendorf.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

18/08/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

17 928 m²

Surface créée

184 m²

Variation nette

+184 m²

Surface totale après

184 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

18 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Offendorf

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C1427

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Offendorf Code postal 67850 Identifiant INSEE 67356
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 184 m² 0 m² 0 m² 0 m² 184 m² 184 m²
Total 0 m² 184 m² 0 m² 0 m² 0 m² 184 m² 184 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 184 m² 0 m² 0 m² 0 m² 184 m² 184 m²
dont Entrepôt 0 m² 184 m² 0 m² 0 m² 0 m² 184 m² 184 m²
Total locaux 0 m² 184 m² 0 m² 0 m² 0 m² 184 m² 184 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NAUTIC PORT

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
451156640
SIRET
45115664000018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2003
Localisation
OFFENDORF (67850)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06735622R0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67356 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date de décision 18 août 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 08/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 184 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 928 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 4 Rue Du Port, à Offendorf (67850).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par NAUTIC PORT ; la décision est intervenue le 18 août 2022.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 18 août 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06735622R0001, déposé en mairie d'Offendorf.

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