Permis de construire Locaux N° 06735622R0001

Permis de construire n° 06735622R0001 à Offendorf pour 184 m² de locaux, 4 rue du Port

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Décision du 18 août 2022

Dossier PC n° 06735622R0001

Demandeur

NAUTIC PORT

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 18 août 2022 à Offendorf (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06735622R0001 porte sur un projet situé 4 rue du Port. NAUTIC PORT est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire portait sur des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Sur un terrain de 17 928 m², le programme représentait 184 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel. L'instruction a duré près de 8 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2022 dans le Bas-Rhin, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré C 1427. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. La voie, rue du Port, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2022. Le catalogue recense 132 permis de construire et déclarations préalables à Offendorf, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

18/08/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

17 928 m²

Surface créée

184 m²

Variation nette

+184 m²

Surface totale après

184 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

18 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Offendorf

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C 1427

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Offendorf Code postal 67850 Identifiant INSEE 67356
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 17 928 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 184 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 184 m² 0 m² 0 m² 0 m² 184 m² 184 m²
Total 0 m² 184 m² 0 m² 0 m² 0 m² 184 m² 184 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 184 m² 0 m² 0 m² 0 m² 184 m² 184 m²
dont Entrepôt 0 m² 184 m² 0 m² 0 m² 0 m² 184 m² 184 m²
Total locaux 0 m² 184 m² 0 m² 0 m² 0 m² 184 m² 184 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par NAUTIC PORT, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Offendorf. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2016.

Demandeur

NAUTIC PORT

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
451156640
SIRET
45115664000018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
2003
Localisation
OFFENDORF (67850)

Autres dossiers de NAUTIC PORT

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06735622R0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67356 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date de décision 18 août 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 08/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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