Permis de construire n° 06735614R0019 à Offendorf pour 540 m² de locaux, 6 route du Port Schwarzlach
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 12 mars 2015
Dossier PC n° 06735614R0019
Demandeur
PORT O RHIN KM 313 650
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06735614R0019 a été délivré le 12 mars 2015 à Offendorf (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 6 route du Port Schwarzlach. Le projet est porté par PORT O RHIN KM 313 650.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. 540 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 17 928 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 2 mois. Pour les dossiers déposés en 2014 dans le Bas-Rhin, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence C 1427. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. Ce dossier fait partie des 132 permis de construire et déclarations préalables à Offendorf référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 mars 2015. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
12 mars 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Offendorf
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Schwarzlach
Territoires administratifs
- Commune
- Offendorf Code postal 67850 Identifiant INSEE 67356
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 17 928 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 540 m² à construire.
La surface de plancher passe de 185 m² à 725 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 185 m² | 540 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 540 m² | 725 m² |
| Total | 185 m² | 540 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 540 m² | 725 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 69 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 69 m² |
| Autres activités | 116 m² | 540 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 540 m² | 656 m² |
| dont Bureaux | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² |
| dont Entrepôt | 86 m² | 540 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 540 m² | 626 m² |
| Total locaux | 185 m² | 540 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 540 m² | 725 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par PORT O RHIN KM 313 650, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Offendorf.
Demandeur
PORT O RHIN KM 313 650
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 351110531
- SIRET
- 35111053100016
- Code APE (NAF)
- 93.11Z - Gestion d'installations sportives
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1989
- Localisation
- OFFENDORF (67850)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06735614R0019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67356 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 12 mars 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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